Politique de confidentialité

Version en vigueur au 4 juillet 2026. Cette politique décrit les traitements de données à caractère personnel réalisés via le site ia-pour-expert-comptable.fr, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

DAFFOURD INVEST, société par actions simplifiée au capital de 16 000 euros, immatriculée sous le numéro 810 176 818 R.C.S. Montpellier, dont le siège social est situé 43 rue Sabine et Miron Zlatin, 34000 Montpellier, France. Pour toute question relative aux données personnelles : le formulaire de contact du site.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le diagnostic en ligne ou le formulaire de contact : votre nom, votre adresse email professionnelle, votre numéro de téléphone si vous le renseignez, vos réponses au questionnaire de diagnostic et votre message éventuel. Aucune donnée n’est collectée à votre insu et le site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de suivi.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour : produire et vous communiquer le rapport de diagnostic demandé (exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande) ; répondre à vos sollicitations (mesures précontractuelles) ; vous recontacter dans un cadre professionnel en lien avec votre demande (intérêt légitime de prospection B2B, avec consentement recueilli au moment de la collecte et droit d’opposition à tout moment).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement aux équipes de Daffourd Invest (marque DIAA). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont traitées par nos sous-traitants techniques : Supabase (base de données, hébergée en Union européenne, à Francfort) et Vercel (hébergement et diffusion du site, société américaine dont les transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis et des clauses contractuelles types). Si une assistance de rédaction par intelligence artificielle est utilisée pour personnaliser votre rapport, vos réponses peuvent être traitées ponctuellement par l’API du prestataire Anthropic ; elles ne sont en aucun cas utilisées pour entraîner des modèles.

5. Durées de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum 3 ans après notre dernier contact, à des fins de prospection. À l’issue de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

6. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L’accès à la base des demandes est restreint, protégé par des clés d’accès serveur et journalisé. Aucune donnée de paiement n’est collectée sur ce site.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment via le formulaire de contact du site, en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

8. Cookies

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience tierce ou de suivi. Seuls d’éventuels cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés ; ils sont exemptés de consentement. Si un outil de mesure d’audience devait être ajouté, cette politique serait mise à jour et votre consentement recueilli si nécessaire.

9. Évolution de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date d’entrée en application.