Seuils du commissaire aux comptes 2026 : suivre chaque client avec un agent IA

Les trois seuils à connaître

Selon la fiche pratique de Legalstart sur le seuil CAC, qui s'appuie sur le décret n° 2024-152 du 28 février 2024, la nomination d'un commissaire aux comptes devient obligatoire pour les sociétés qui dépassent deux des trois seuils suivants à la clôture de l'exercice. Ces valeurs s'appliquent de la même façon aux SAS, aux SARL et aux sociétés anonymes.

Le raisonnement est donc celui de deux critères sur trois. Une société peut dépasser le seuil de chiffre d'affaires et celui du bilan sans atteindre 50 salariés : elle est quand même concernée. À l'inverse, un dépassement isolé d'un seul critère ne déclenche rien.

• Total de bilan : 5 millions d'euros.
• Chiffre d'affaires hors taxes : 10 millions d'euros.
• Nombre moyen de salariés au cours de l'exercice : 50.

Le cas particulier des sociétés qui en contrôlent d'autres

La même source indique des seuils plus bas pour les sociétés contrôlées par une autre : 2,5 millions d'euros de total de bilan, 5 millions d'euros de chiffre d'affaires et 25 salariés. Un client appartenant à un groupe ne se traite donc pas comme une société isolée, et la structure capitalistique doit être connue du cabinet avant toute conclusion.

Pour les associations exerçant une activité économique et pour certaines sociétés d'investissement, la fiche signale encore d'autres valeurs : 1,55 million d'euros de bilan, 3,1 millions d'euros de chiffre d'affaires et 50 salariés. Le cabinet vérifie la forme juridique avant de choisir la grille.

Ce que l'expert-comptable doit surveiller

Le contrôle des seuils demande trois chiffres par dossier, rapprochés d'une structure de groupe, au moment précis de la clôture. Le travail est simple en théorie, mais il dépend de données dispersées : balance, déclarations sociales pour l'effectif, organigramme juridique. Un dossier qui franchit un seuil au dernier trimestre se repère tard si le suivi reste manuel.

La fiche de Legalstart rappelle les conséquences d'un défaut de nomination : l'article L821-6 du code de commerce prévoit jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. La même source précise que le mandat dure six exercices, ou trois en cas de nomination volontaire. L'expert-comptable n'est pas le dirigeant, mais son devoir de conseil l'oblige à alerter son client à temps.

Un agent IA qui garde le portefeuille sous les yeux

Un agent IA sur mesure peut lire les balances déjà présentes dans le logiciel du cabinet, rapprocher le chiffre d'affaires et le total de bilan des seuils, relever l'effectif moyen dans les déclarations sociales et signaler les dossiers situés à moins de dix pour cent d'un seuil. Il présente le résultat sous la forme d'une liste classée par proximité, avec la source de chaque chiffre.

Il n'arrête jamais une conclusion à la place du professionnel. Il prépare une fiche par dossier, avec les chiffres, la qualification de groupe à confirmer et le projet de courrier d'alerte à relire. C'est l'expert-comptable qui décide d'écrire au client et qui choisit le moment de la conversation.

Un calendrier plus calme pour la période de clôture

Le meilleur moment pour parler de commissaire aux comptes est avant la clôture, pas après. Un dirigeant informé en novembre peut anticiper la consultation de candidats, prévoir le budget et inscrire la nomination à l'ordre du jour de l'assemblée. Un dirigeant informé en mai subit.

Le suivi automatisé libère cette anticipation sans ajouter une heure de travail manuel. Le diagnostic gratuit de DIAA, en cinq minutes en ligne, aide le cabinet à mesurer le temps récupérable sur ce type de suivi.

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