CUFPA : contribution formation et taxe d'apprentissage

Ce que regroupe la CUFPA

La contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance rassemble deux prélèvements historiquement distincts : la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage. À ces deux composantes s'ajoutent, selon la situation de l'employeur, la contribution au compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée et, au-delà de certains effectifs, la contribution supplémentaire à l'apprentissage.

Cette contribution finance l'apprentissage, les dispositifs de formation et le compte personnel de formation. Depuis 2022, sa collecte est confiée à l'URSSAF et à la MSA, qui la reversent à France Compétences, et non plus aux opérateurs de compétences.

Les taux 2026

La contribution à la formation professionnelle s'élève à 0,55 pour cent de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés, et à 1 pour cent à partir de 11 salariés. La taxe d'apprentissage représente 0,68 pour cent de la masse salariale, répartie entre une part principale de 0,59 pour cent et un solde de 0,09 pour cent.

Les contrats à durée déterminée supportent en outre une contribution dédiée au compte personnel de formation de 1 pour cent assise sur leur rémunération. Au total, la charge atteint 1,23 pour cent de la masse salariale sous 11 salariés et 1,68 pour cent à partir de 11 salariés, hors contributions conventionnelles de branche.

• Contribution à la formation : 0,55 pour cent sous 11 salariés, 1 pour cent au-delà
• Taxe d'apprentissage : 0,68 pour cent, soit 0,59 de part principale et 0,09 de solde
• Contribution au compte personnel de formation des contrats à durée déterminée : 1 pour cent

L'assiette et le calcul

L'assiette est la même que celle des cotisations de sécurité sociale, soit l'ensemble des rémunérations versées aux salariés. Le seuil de 11 salariés s'apprécie selon les règles de décompte des effectifs, avec un dispositif de lissage qui atténue l'augmentation du taux sur plusieurs années en cas de franchissement.

Le calcul se mène mois par mois à partir de la paie, puisque la majeure partie des composantes est désormais prélevée mensuellement. Le suivi des effectifs est déterminant, car le passage du seuil de 11 salariés fait basculer la contribution à la formation de 0,55 à 1 pour cent.

La collecte en DSN

Chaque mois, la contribution à la formation, la part principale de la taxe d'apprentissage, la contribution au compte personnel de formation des contrats à durée déterminée et, le cas échéant, la contribution supplémentaire à l'apprentissage sont déclarées et prélevées via la déclaration sociale nominative par l'URSSAF ou la MSA.

Le solde de la taxe d'apprentissage, soit 0,09 pour cent, est déclaré séparément dans la déclaration sociale nominative d'avril portant sur la masse salariale de l'année précédente. Ce solde est ensuite affecté par l'employeur, via la plateforme dédiée, aux établissements habilités à le recevoir.

Le rôle d'un agent IA sur la CUFPA

Un agent IA sur mesure suit l'effectif et la masse salariale mois par mois, applique les taux correspondants, signale un franchissement du seuil de 11 salariés et prépare les montants attendus dans la déclaration sociale nominative. Il distingue la part mensuelle du solde annuel de taxe d'apprentissage à déclarer en avril.

L'agent prépare les calculs et le calendrier, il ne se substitue pas au contrôle du cabinet sur le décompte des effectifs ni sur l'affectation du solde. Le diagnostic gratuit de DIAA, en cinq minutes en ligne, aide à mesurer le temps récupérable sur le suivi des contributions assises sur les salaires.

Questions fréquentes

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