Dépréciation des stocks : définition, comptes 39 et 6817, écritures, exemple chiffré et fiscalité

Définition : valeur actuelle inférieure au coût

L'article 214-5 du PCG définit la dépréciation d'un actif comme la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. Selon l'article 214-6, la valeur actuelle est la plus élevée de la valeur vénale (prix de vente à la clôture, net des coûts de sortie) et de la valeur d'usage.

Pour les stocks, l'article 214-22 impose une évaluation unité par unité ou catégorie par catégorie, au regard du « prix et des perspectives de vente ». L'article 214-23 maintient la valeur d'entrée pour les stocks couverts par un contrat de vente ferme dont le prix couvre cette valeur et les frais restant à engager. La dépréciation ne modifie pas la variation de stock (603 ou 713).

Les comptes du PCG en vigueur

Intitulés de la liste des comptes du PCG au 1er janvier 2025, inchangés en 2026. Le BOFiP parle encore de « provisions pour dépréciation des stocks » : reprenez les libellés actuels dans le paramétrage.

• 39 Dépréciations des stocks et en-cours : 391 matières premières et fournitures, 392 autres approvisionnements, 393 en-cours de production de biens, 394 en-cours de production de services, 395 stocks de produits, 397 stocks de marchandises.
• 6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants, sous-compte 68173 Stocks et en-cours.
• 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants, sous-compte 78173 Stocks et en-cours.
• Article 1213-39 : les subdivisions du 39 sont créditées par le 68 du montant des dépréciations ou de leur augmentation, et débitées par le crédit du 78 pour les montants devenus sans objet.

Exemple chiffré reconstitué : le tableau de dépréciation par article

Exemple fictif, construit pour la démonstration : un négociant en petit électroménager clôture au 31 décembre N. Le livrable est un tableau par article, avec la justification de chaque valeur.

• Article A : 120 unités à 45 €, brut 5 400 € ; démarqué à 30 € (tickets de décembre) ; valeur retenue 3 600 € ; dépréciation 1 800 €.
• Article B : 40 unités à 80 €, brut 3 200 € ; modèle remplacé, offre écrite d'un soldeur à 20 € ; valeur retenue 800 € ; dépréciation 2 400 €.
• Article C : 300 unités à 12 €, brut 3 600 € ; vendu 25 € ; aucune dépréciation.
• Article D : 15 unités à 60 €, brut 900 € ; cassés (photos, fiche de comptage) ; valeur retenue 0 € ; dépréciation 900 €.
• Total : valeur brute 13 100 €, dépréciation 5 100 €, valeur nette au bilan 8 000 €.

Écritures de dotation et de reprise à chaque clôture

Au 31 décembre N : débit 68173, crédit 397, pour 5 100 €. Le stock brut reste à 13 100 € au compte 37.

Au 31 décembre N+1 (toujours fictif), A est vendu, D détruit, et B reste en stock avec une offre ramenée à 10 € : sa dépréciation passe à 2 800 € (40 × 70 €). Un article E se déprécie de 600 €. Besoin : 3 400 € pour un solde de 5 100 €. Le BOFiP (§ 110 à 130) prévoit une dotation complémentaire si la dépréciation est insuffisante, une reprise de l'excédent si elle est excessive : ici, débit 397, crédit 78173, pour 1 700 €. Le suivi par article justifie chaque mouvement.

Déductibilité fiscale : des éléments précis, pas de forfait

Le 3 de l'article 38 du CGI retient le prix de revient ou le cours du jour s'il est inférieur. Selon le BOFiP (§ 70), la dépréciation doit correspondre à une perte nettement précisée, calculée sur la valeur réelle des produits en stock. Le Conseil d'État a refusé un abattement de 10 % appliqué sans justification à des articles de nature différente (CE, 6 janvier 1984, n° 36432). Des taux par catégorie et par ancienneté peuvent être admis s'ils donnent une approximation suffisante (CE, 7 novembre 1975, n° 86136), à titre d'exception (§ 90).

Produits finis et marchandises : le cours du jour s'apprécie sans déduire les frais généraux de la vente future (BOFiP § 1), et le premier alinéa du 5° du 1 de l'article 39 du CGI exclut toute provision pour des dépenses de commercialisation non engagées à la clôture (§ 60). Si la dépréciation comptable, nette des coûts de sortie, intègre de tels frais, cette fraction se réintègre extra-comptablement. Pour les en-cours destinés à la vente, la référence est le cours du produit au stade suivant (§ 30).

La documentation à conserver pour un contrôle

La dépréciation doit être comptabilisée et portée au tableau des provisions (2056-SD au régime réel normal, selon service-public.fr). L'article 832-7 du PCG demande en annexe, si elles sont significatives, les méthodes de calcul et les montants par catégorie.

• État d'inventaire détaillé : référence, quantité, coût unitaire, date d'entrée.
• Preuve de la valeur retenue : factures de vente, démarques datées, offres de soldeurs.
• Constat des détériorations : fiches de comptage, photos, procès-verbal de destruction.
• Note de méthode et statistiques si des taux par catégorie sont utilisés.
• Rapprochement du tableau par article avec le compte 39 et le tableau des provisions.

Ce qu'un agent IA prépare

Un agent IA sur mesure prépare, l'expert-comptable vérifie et décide. À partir de l'état d'inventaire et des ventes, l'agent repère les articles sans mouvement ou vendus sous leur coût, pré-remplit le tableau par article avec la pièce attendue pour chaque ligne, calcule l'écart avec le compte 39 et propose les écritures 68173 ou 78173. Il signale les taux forfaitaires non documentés.

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