Article · 8 octobre 2026

Provision pour créances douteuses : écritures et TVA

En bref : une créance dont le recouvrement devient incertain se transfère du compte 411 au compte 416 Clients douteux, puis se déprécie par une dotation au compte 68174, en contrepartie du compte 491. La dépréciation se calcule toujours sur le montant hors taxes, car la TVA reste récupérable le jour où la perte devient définitive.

Les règles ci-dessous reposent sur le plan comptable général et l'article 272 du code général des impôts, recoupés par recherche le 8 octobre 2026. Le caractère douteux de la créance relève d'une décision de gestion documentée par le cabinet.

Douteuse ou irrécouvrable, deux situations distinctes

Une créance douteuse est une créance dont le recouvrement est devenu incertain, par exemple après plusieurs relances restées sans effet ou l'ouverture d'une procédure collective chez le client. Elle reste comptabilisée, mais le risque de non-paiement est constaté par une dépréciation.

Une créance irrécouvrable est une créance définitivement perdue, par exemple après un certificat d'irrécouvrabilité. Le traitement n'est pas le même : la première appelle une dépréciation réversible, la seconde une perte définitive avec, sous conditions, récupération de la TVA.

Le transfert en clients douteux

Dès qu'une créance devient douteuse, elle se vire du compte 411 Clients vers le compte 416 Clients douteux ou litigieux, pour son montant toutes taxes comprises. Ce transfert isole les créances à risque du poste clients courant et prépare le calcul de la dépréciation.

Le montant transféré reste le montant total de la facture, TVA comprise, car la créance due par le client inclut la taxe. La distinction entre base hors taxes et taxe intervient à l'étape suivante, au moment de calculer la dépréciation.

La dépréciation sur base hors taxes

La dépréciation se calcule sur le montant hors taxes de la créance, pour la part dont le recouvrement est jugé compromis. L'écriture débite le compte 68174 Dotations aux dépréciations des créances et crédite le compte 491 Dépréciations des comptes de clients. La TVA n'est pas provisionnée.

La raison est simple : la TVA facturée reste récupérable auprès de l'administration le jour où la créance devient définitivement irrécouvrable, sous réserve des formalités de l'article 272 du code général des impôts. La provisionner reviendrait à constater deux fois le même risque.

Compte 416 pour le transfert en clients douteux, toutes taxes comprises
Compte 68174 au débit et 491 au crédit pour la dotation, base hors taxes
TVA non provisionnée, car récupérable à la perte définitive

Reprise, perte et récupération de la TVA

Si le client règle ou si le risque diminue, la dépréciation devenue sans objet se reprend par le débit du compte 491 et le crédit du compte 78174. Le résultat de l'exercice intègre alors cette reprise, symétrique de la dotation initiale.

Si la perte devient définitive, la créance hors taxes se solde en charge au compte 654 Pertes sur créances irrécouvrables et la TVA correspondante se récupère au compte 44571, sous réserve de justifier le caractère irrécouvrable. La dépréciation antérieurement constituée se reprend en parallèle.

Le rôle d'un agent IA sur le suivi des impayés

Un agent IA sur mesure repère les créances échues depuis un seuil défini, propose leur transfert en 416, calcule la dépréciation sur base hors taxes et rapproche chaque dotation du dossier justificatif. Il signale les créances douteuses pour lesquelles aucune dépréciation n'a été passée et les reprises à constater.

L'agent prépare les écritures et contrôle la cohérence, il ne décide pas du caractère douteux ni n'arrête le résultat : ces choix restent au cabinet. Le diagnostic gratuit de DIAA, en cinq minutes en ligne, aide à mesurer le temps récupérable sur la revue annuelle des comptes clients.

Questions fréquentes

Sur quelle base calculer la provision pour créance douteuse ?

Sur le montant hors taxes de la créance, pour la part dont le recouvrement est compromis. La TVA n'est pas provisionnée, car elle reste récupérable à la perte définitive, d'après les ressources consultées le 8 octobre 2026.

Quels comptes utiliser pour la dotation ?

Le compte 68174 Dotations aux dépréciations des créances au débit et le compte 491 Dépréciations des comptes de clients au crédit, après transfert de la créance au compte 416.

Quand récupérer la TVA sur une créance impayée ?

Lorsque la créance devient définitivement irrécouvrable, en justifiant ce caractère, par une récupération au compte 44571, sous réserve des formalités de l'article 272 du code général des impôts.

Que devient la provision si le client paie ?

Elle se reprend par le débit du compte 491 et le crédit du compte 78174, ce qui annule l'effet de la dotation initiale sur le résultat.

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