Taxes sur les véhicules de sociétés : CO2, polluants et annexe 3310

Deux taxes à la place d'une

Depuis la réforme entrée en vigueur en 2022, l'ancienne taxe unique est remplacée par deux taxes : une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, cette dernière ayant remplacé la taxe sur l'ancienneté. Les clients qui parlent encore de la TVS désignent en pratique ces deux taxes.

Toutes les sociétés sont redevables, qu'elles soient civiles ou commerciales, à l'impôt sur les sociétés ou fiscalement transparentes. Un dirigeant qui détient une société civile immobilière avec un véhicule n'échappe donc pas à la question.

Les véhicules concernés

Les taxes visent les voitures particulières de catégorie M1 et certains véhicules utilitaires de catégorie N1, immatriculés en France ou à l'étranger mais utilisés en France. Le point d'attention du cabinet est la qualification : un véhicule loué, mis à disposition ou utilisé par un salarié peut entrer dans le champ selon les cas.

Pour la taxe sur les polluants atmosphériques, la synthèse de Legifiscal mentionne pour 2025 un montant de 0 euro pour les véhicules électriques et à hydrogène, 100 euros pour les essence récents de la première catégorie, et jusqu'à 500 euros pour les véhicules les plus polluants. La taxe sur le CO2 va de 0 à 65 euros selon les tranches d'émission dans le barème WLTP présenté par la même source.

Déclarer en janvier avec l'annexe 3310

Selon cette synthèse, les taxes de l'année civile 2025 se déclarent et se paient en janvier 2026 par l'annexe 3310, avec une date limite comprise entre le 15 et le 27 janvier pour le régime réel. Les sociétés relevant d'un autre régime de TVA suivent un calendrier différent que le cabinet confirme dossier par dossier.

L'échéance tombe juste après les congés, au moment où le cabinet traite les déclarations de TVA de décembre. C'est ce télescopage qui provoque les oublis.

• Liste des véhicules de chaque client avec catégorie, date de première immatriculation et mode de détention
• Données d'émissions relevées sur le certificat d'immatriculation
• Période d'utilisation par véhicule dans l'année civile
• Date limite de dépôt de l'annexe 3310 inscrite au calendrier du dossier

Le rôle d'un agent IA sur le parc de véhicules

Un agent IA sur mesure relève dans les immobilisations et les factures de location les véhicules du client, signale ceux dont les données d'émissions manquent et prépare un tableau récapitulatif par société. Le collaborateur contrôle les critères d'assujettissement et le barème avant déclaration.

L'agent ne qualifie pas seul un cas limite et ne remplace pas la lecture du texte. Le diagnostic gratuit de DIAA, en cinq minutes en ligne, aide le cabinet à mesurer le temps récupérable sur ce type de dossier.

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