Déduction Madelin des cotisations du travailleur non salarié

Trois familles de cotisations déductibles

Le dispositif Madelin, codifié à l'article 154 bis, distingue trois volets : la retraite complémentaire, la prévoyance complémentaire qui couvre le risque décès, l'incapacité et l'invalidité, et la complémentaire santé. Les cotisations versées au titre de ces contrats se déduisent du bénéfice imposable du travailleur non salarié, dans la limite de plafonds propres à chaque volet.

Un quatrième volet, la perte d'emploi subie, existe également avec son propre plafond. La déduction suppose que le travailleur soit à jour de ses cotisations obligatoires d'assurance maladie et vieillesse, condition que le cabinet vérifie avant de retenir les versements facultatifs.

Le plafond de retraite

Pour la retraite, la déduction est plafonnée à 10 pour cent du bénéfice imposable retenu dans la limite de huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale, majorés de 15 pour cent de la fraction de bénéfice comprise entre une fois et huit fois ce plafond. À défaut de bénéfice suffisant, un plancher de déduction égal à 10 pour cent du plafond annuel s'applique.

Avec un plafond annuel fixé à 48 060 euros pour 2026, ce calcul ouvre une capacité de déduction significative pour les bénéfices élevés. La retraite Madelin ne peut plus être souscrite depuis l'entrée en vigueur du plan d'épargne retraite en octobre 2020, mais les contrats ouverts avant continuent de recevoir des versements déductibles dans ce cadre.

Les plafonds de prévoyance et de santé

Pour la prévoyance et la santé, la déduction est plafonnée à 3,75 pour cent du bénéfice imposable augmentés de 7 pour cent du plafond annuel de la sécurité sociale, le total ne pouvant dépasser 3 pour cent de huit fois ce plafond. En 2026, ce plafond maximal ressort à environ 11 534 euros, et la part fixe assise sur 7 pour cent du plafond annuel atteint près de 3 364 euros.

La complémentaire santé obéit à la même enveloppe que la prévoyance. Pour le micro-entrepreneur soumis au versement libératoire, la déduction Madelin ne joue pas sur le bénéfice, puisque ce régime repose sur un abattement forfaitaire : le cabinet oriente alors le client vers les solutions adaptées à son statut.

• Retraite : 10 pour cent du bénéfice plafonné, majorés de 15 pour cent de la fraction entre un et huit plafonds
• Prévoyance et santé : 3,75 pour cent du bénéfice plus 7 pour cent du plafond annuel, dans la limite de 3 pour cent de huit plafonds
• Plafond annuel de la sécurité sociale 2026 : 48 060 euros

Articuler Madelin et plan d'épargne retraite

Depuis la réforme de l'épargne retraite, les nouveaux versements de retraite supplémentaire passent par le plan d'épargne retraite individuel, qui partage avec Madelin le même plafond de déduction au titre de l'épargne retraite. Un travailleur qui alimente à la fois un ancien contrat Madelin et un plan d'épargne retraite ne dispose pas d'une double enveloppe : les versements s'imputent sur un plafond commun.

Le suivi de ce plafond, exercice après exercice, évite les versements non déductibles. Le disponible de déduction peut aussi tenir compte des cotisations de l'année et, dans certains cas, du report des années antérieures, ce qui appelle une reconstitution soigneuse.

Le rôle d'un agent IA dans le suivi des cotisations

Un agent IA sur mesure reconstitue le bénéfice de référence, calcule les plafonds de retraite, de prévoyance et de santé pour l'exercice, et compare les versements réalisés au disponible de déduction. Il signale un versement qui dépasse le plafond et prépare la ventilation à porter sur la liasse.

L'agent prépare le calcul et alerte sur les dépassements, il ne conseille pas un produit d'épargne ni ne se substitue au conseil patrimonial : ces sujets restent au cabinet et à ses partenaires. Le diagnostic gratuit de DIAA, en cinq minutes en ligne, aide à mesurer le temps récupérable sur le suivi des cotisations facultatives des clients travailleurs non salariés.

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