Tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations et déductions du 2058-A

Le principe : corriger le résultat comptable, pas le refaire

Le tableau 2058-A-SD (intitulé « Détermination du résultat fiscal ») commence par le bénéfice comptable de l'exercice (ligne WA) ou la perte comptable (ligne WS), puis applique des corrections extra-comptables : les réintégrations forment le total I (ligne WR), les déductions le total II (ligne XH). La différence donne le résultat fiscal avant imputation des déficits reportables (ligne XI pour un bénéfice, XJ pour un déficit).

Au régime simplifié, la même logique figure dans le cadre B « Résultat fiscal » du 2033-B-SD : la notice 2033-NOT-SD 2026 y regroupe sous « Impôts et taxes non déductibles » l'impôt sur les sociétés, la taxe sur les véhicules de tourisme des entreprises à l'IS et les contributions additionnelles.

Les principales réintégrations

Les libellés et codes ci-dessous sont repris de l'imprimé 2058-A-SD 2026. Plusieurs lignes sont regroupées en sous-totaux : la case XE additionne WD, WE, WF, WG et RA ; la case XW additionne WI, WJ, XX et XZ.

• Impôt sur les sociétés (ligne I7) : la notice 2032-NOT-SD rappelle que l'IS et la contribution sociale de 3,3 % de l'article 235 ter ZC du CGI ne sont pas déductibles du résultat.
• Amendes et pénalités (ligne WJ) : le 2 de l'article 39 du CGI exclut du bénéfice imposable les sanctions pécuniaires et pénalités de toute nature mises à la charge des contrevenants.
• Provisions et charges à payer non déductibles (ligne WI), détaillées au cadre III du 2058-B-SD.
• Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles (ligne WE), ainsi que les autres charges et dépenses somptuaires (ligne WF).
• Taxe sur les véhicules des sociétés pour les entreprises à l'IS (ligne WG), libellé maintenu sur l'imprimé 2026.
• Charges financières non déductibles (ligne XZ), avantages personnels non déductibles (ligne WD) et quote-part de 12 % des plus-values à taux zéro (ligne M8).

Véhicules de tourisme : la réintégration fiscale selon le CO2

L'article 39-4 du CGI exclut des charges déductibles l'amortissement des voitures particulières pour la fraction du prix d'acquisition qui dépasse un plafond fonction des émissions de CO2. La fraction d'amortissement correspondant à l'excédent est réintégrée ligne WE. Pour les loyers de crédit-bail ou de location de plus de trois mois, la notice 2032-NOT-SD prévoit la réintégration de la part du loyer correspondant à l'amortissement pratiqué par le bailleur sur la fraction excédentaire.

Pour les véhicules acquis ou loués à compter du 1er janvier 2021, l'article 39 du CGI en vigueur et la notice 2026 retiennent les plafonds suivants.

• Véhicules immatriculés selon la méthode WLTP (première immatriculation à compter du 1er mars 2020) : 30 000 euros sous 20 g de CO2 par kilomètre, 20 300 euros de 20 g à moins de 50 g, 18 300 euros de 50 g à 160 g, 9 900 euros au-delà de 160 g.
• Autres véhicules (ancienne norme) : 30 000 euros sous 20 g, 20 300 euros de 20 g à moins de 60 g, 18 300 euros de 60 g à 130 g, 9 900 euros au-delà de 130 g.

Les déductions et le lien avec les déficits

Côté déductions, le régime des sociétés mères et filiales (articles 145 et 216 du CGI) permet de retrancher les produits nets de participation (ligne XA). Le montant déduit est net d'une quote-part de frais et charges restant imposable, égale à 5 % des produits bruts et indiquée dans la case 2A ; la notice prévoit un taux de 1 % pour certaines distributions entre membres d'un groupe fiscal. Les plus-values nettes à long terme sur titres de participation imposées à 0 % sont déduites ligne WH, la quote-part de 12 % étant réintégrée ligne WQ et portée en M8.

Viennent ensuite les déficits. Les déficits antérieurs s'imputent ligne XL, dans la limite de 1 000 000 euros majorée de 50 % du bénéfice excédant ce montant, la fraction non imputée restant reportable. Le déficit reporté en arrière se porte ligne ZL : le report n'est possible que sur le bénéfice de l'exercice précédent, dans la limite du plus faible de ce bénéfice et de 1 000 000 euros, et la créance se calcule sur le 2039-SD. Le résultat final apparaît ligne XN (bénéfice) ou XO (déficit reportable), et le suivi des déficits se fait au cadre I du 2058-B-SD (lignes K4 à YK).

Ce qu'un agent IA prépare

Un agent IA conçu pour votre cabinet prépare un projet de tableau de passage à partir de la balance et du grand livre : il repère les comptes d'amendes, d'IS et de taxes sur véhicules, recalcule la quote-part d'amortissement non déductible à partir des cartes grises et de la date d'acquisition, isole les dividendes susceptibles de relever du régime mère-fille et reprend le stock de déficits du 2058-B-SD de l'exercice précédent. Chaque montant est rattaché à son compte source.

Le professionnel vérifie et décide : éligibilité au régime mère-fille, qualification des titres de participation, option pour le report en arrière. L'agent prépare, l'expert-comptable valide la liasse.

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